La Confédération européenne des syndicats (CES) et l’Institut syndical européen (ETUI) organisent les 26 et 27 janvier 2009 à Bruxelles une conférence intitulée La participation des travailleurs et de leurs représentants : clé du succès pour l'évaluation des risques. L'objectif de cette conférence est de réaliser un échange d'expériences sur les pratiques d'évaluation participative des risques sur les lieux de travail en Europe.
Plus d'information

Un descriptif sur la santé au travail a été réalisé par les Observatoires régionaux de santé. Les données sont représentées en six chapitres : contexte socio-économique, répartition de l'offre de médecine du travail en France, conditions de travail, accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux au travail.
Télécharger le rapport de la FNORS   (Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de la Santé)

Le Comité Technique National des industries de la métallurgie (CTN) a adopté, lors de sa réunion du 13 novembre 2008, une recommandation "Soudage à l'arc électrique et coupage - Prévention des risques professionnels".  Elle annule et remplace la recommandation R. 360 adoptée le 6 décembre 1991 par le CTN de la métallurgie. Elle s'applique aux différents procédés de soudage à l'arc électrique et aux procédés de coupage plasma.  Elle concerne :
- les ateliers dans lesquels des travaux de soudage et/ou de coupage sont effectués de façon courante mais également ponctuelle (travaux de réparation et de maintenance).
- les chantiers et toutes les zones de plein air,
- les espaces confinés, c'est-à-dire les volumes totalement ou partiellement fermés : cuves, citernes, réservoirs, silos, cheminées, conduites, puits, réacteurs...
Télécharger la Recommandation

Avec 32 500 maladies professionnelles indemnisées en 2006, la prévention des  (TMS) est un enjeu pour la société. 
Les TMS touchent presque toutes les professions et des entreprises de toute taille, mais principalement les industries de l'agroalimentaire, de la métallurgie, du bâtiment et des travaux publics. Notons l'apparition des TMS dans diverses activités de service. Tous les pays industrialisés sont concernés par le phénomène, même les pays dans lesquels des fabrications ont été délocalisées. Les TMS sont bien un enjeu de société.
TMS :  
>> Des maladies professionnelles
>> Un enjeu social et économique
>> Un risque professionnel à évaluer
>> La prévention des TMS
>> La mobilisation du Réseau prévention des risques professionnels
>> La semaine prévention des TMS 2007
>> Les statistiques
Vous trouverez tous ces éléments sur le site de la CNAMTS
 
 

Les cinq organisations syndicales françaises (CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) et les trois patronales (Medef, CGPME, UPA) ont signé le 24 novembre à l'unanimité l'accord sur le stress au travail conclu en juin dernier. Cet accord transcrit en droit français un accord-cadre européen signé en octobre 2004 par la CES et trois organisations patronales européennes. Le texte stipule notamment que "dès qu'un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire". Source : Institut syndical européen pour la Recherche, la Formation et la Santé et la Sécurité (ETUI-REHS)   Pour en savoir plus

Les États membres de l’UE approuvent une réglementation internationale pour l’étiquetage des produits chimiques
La Commission européenne se félicite de l’accord entre les États membres au sujet de l’alignement de la législation de l’UE relative à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH). Ce nouveau système permettra de garantir qu’un même danger sera décrit et signalé de façon identique dans le monde entier.
L’utilisation de critères de classification et d’éléments d’étiquetage ayant fait l’objet de conventions internationales devrait faciliter les échanges et contribuer aux efforts généraux visant à protéger les êtres humains et l’environnement contre les effets nocifs des produits chimiques. Le nouveau règlement complétera le règlement REACH. La prochaine étape sera sa publication au Journal officiel, ce qui fera alors de l’UE l’un des chefs de file dans l’adoption concrète du système des Nations unies.          Plus d'information
 

Le CEA  et l’INERIS ont signé, vendredi 14 novembre, un accord cadre de collaboration axé, en particulier, sur la connaissance, la prévention et la maîtrise des risques associés aux nanoparticules et aux nanopoudres.
Les nanomatériaux offrent des perspectives d’innovation prometteuses dans les domaines des nouvelles technologies pour l’énergie, de la santé et de la protection de l’environnement (économie de matières premières, dépollution des sols, etc.). Mais de nombreuses inconnues demeurent sur les possibles effets nocifs de certains d’entre eux. L’évaluation de leur toxicité et leur maîtrise tout au long de leur cycle de vie s’avèrent donc essentielles pour un développement durable.   Télécharger le communiqé de presse

La Documentation Française vient de mettre en ligne un rapport sur la traçabilité des expositions professionnelles établi par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Dans son rapport introductif à la Conférence tripartite d'octobre 2007 sur les conditions de travail, M. Gérard Larcher faisait état de propositions relatives à la prévention des risques liés aux produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), susceptibles de se concrétiser dans la suite de la conférence, en particulier  : proposer des moyens d'amélioration de l'information des utilisateurs quant aux caractéristiques, risques et conditions d'utilisation des substances CMR ; poursuivre les recherches relatives à leur substitution ; mieux connaître les expositions des travailleurs en travaillant sur les conditions de traçabilité des expositions aux risques.
Le présent rapport formule des propositions qui s'inscrivent dans cette perspective, en vue d'expérimenter des mesures de prévention s'appuyant sur la traçabilité des expositions professionnelles.

L'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST lance un nouveau site Web : il présente  des données pertinentes et récentes sur la manutention manuelle et sur les moyens de prévenir les blessures au dos. Il s’adresse aux intervenants en santé et en sécurité au travail qui ont des connaissances de base en ergonomie et qui s’intéressent à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). Gestionnaires, superviseurs et contremaîtres, ingénieurs et techniciens, préventeurs et conseillers, travailleurs, ergonomes et kinésiologues, groupes de travail, tous peuvent également y trouver des données intéressantes.
CONSULTER LE SITE

La revue Agir Magazine (www.agir-mag.com) a réalisé, pour son dernier numéro, l'interview de M. Bernard CUNY, Président du Synamap.  C'est l'occasion de rappeler quelques principes de base de la protection individuelle.
Consulter l'article

Il ne reste plus que 11 jours pour effectuer son pré-enregistrement Reach. Pour répondre aux dernières interrogations (comment procéder ?, dois-je me pré-enregistrer ou non ?…), l’Echa (Agence européenne des produits chimiques) a mis en place un service de réponse rapide disponible entre le 17 novembre et le 1e décembre (y compris le week-end des 29 et 30 novembre).
Les questions doivent être envoyées par formulaires téléchargeables en cliquant ici. Les questions doivent préférablement être rédigées en anglais, mais dans le cas contraire, l’Echa « essaiera de traduire les demandes ». Les réponses seront fournies soit par mail, soit par téléphone, en fonction du degré de priorité. Toutes les informations sur http://echa.europa.eu.    Source : www.environnement-online.com/

Le 5 novembre, la Commission sur l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a voté en seconde lecture une loi concernant l’utilisation et la mise sur le marché des pesticides. Et certaines décisions sont intransigeantes. L’objectif, par exemple, de réduire d’au moins 50% l’utilisation des produits les plus dangereux d’ici 2012. Cette décision est plus restrictive que celle qui était prévue par la directive-cadre votée en première lecture par le Parlement, fin juin. Les Etats membres devront par ailleurs fixer des objectifs chiffrés dans leurs plans nationaux de réduction des quantités de pesticides. C’est chose fait pour la France, qui prévoit de réduire de 50% l’utilisation de tous les pesticides en 10 ans dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Le site Novethic publie un dossier complet sur cette question

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) a reconnu la notion de maladie professionnelle pour un agriculteur qui avait été intoxiqué par un herbicide de marque Monsanto.  Il a reconnu le lien de causalité, et donc la notion de maladie professionnelle, entre l’utilisation d’un herbicide fabriqué par le groupe Monsanto par un agriculteur de Charente, et la pathologie dont il souffre.
Selon le TASS, il s’agit d’une maladie professionnelle, ayant été établi un lien entre la pathologie de l’agriculteur et l’intoxication qu’il a subi avec l’utilisation de cet herbicide. Cet herbicide de Monsanto avait été retiré du marché en 2007.   Source : http://www.actualites-news-environnement.com/ 

En complément des mesures de protection collectives, l'usage de protecteurs individuels contre le bruit (PICB) est un moyen largement répandu dans les entreprises pour réduire les risques liés au bruit. Or, la protection réelle offerte par ces équipements est souvent surestimée. L'INRS propose, depuis le 28 octobre sur son site internet,  une méthode et des outils pour estimer le niveau sonore réellement perçu par les salariés portant des protecteurs antibruit.
Accéder à la page sur cette méthode       Informations complémentaires : dossier bruit de l'INRS

L'INRS propose un dossier complet sur le travail sur écran.
Travailler intensivement devant un écran peut engendrer des troubles de la santé : fatigue visuelle, troubles musculosquelettiques, stress... Cependant, il est possible de limiter ces troubles : une analyse de la présentation de l'information, de l'implantation et de l'aménagement du poste de travail et des tâches qui incombent à l'opérateur peut permettre de mettre en oeuvre une stratégie de prévention efficace. Celle-ci pourra passer par un changement dans l'implantation et l'aménagement du poste, le choix d'un matériel adéquat, des modifications dans l'organisation du travail... pour aboutir à la création d'un poste de travail adapté à l'utilisateur et à sa façon de travailler, et favorisant une posture confortable

En collaboration avec le SYNAMAP et une partie de ses adhérents, la revue Industrie et Technologies a réalisé un dossier complet sur les EPI (équipements de protection individuelle) dans le numéro d'octobre 2008 .
Ce dossier présente également un vaste "Qui fait quoi" pour chaque grande famille d'EPI.
Télécharger le dossier

L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié, mardi 28 octobre, la liste candidate des 15 substances préoccupantes soumises à autorisation. La publication engendre de nouvelles obligations pour les entreprises, relatives aux substances, à leur préparation, et aux articles les contenant.
Télécharger le communiqué de l'Echa

La première étape du « Tour de France » 2008/2009 de l’ANDRH (Association nationale des directeurs des ressources humaines) a eu  lieu à Rennes, le mardi 14 octobre 2008. Le thème de cette première étape était « La santé au travail, quel impact dans nos entreprises ? »
On retrouve, parmi les intervenants, plusieurs membres de la Commission Nationale sur le stress de l’ANDRH.
http://www.andrh-stress.com/

Réunie à Helsinki (Finlande) les 7 et 8 octobre, la commission des Etats membres de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) s’est mise d’accord sur l’identification de 14 substances préoccupantes qui pourraient être soumises à autorisation, a annoncé l’Echa dans un communiqué, jeudi 9 octobre.
Une 15e substance (triethyl arsenate) a été retenue comme préoccupante, sans l’implication de la commission des Etats membres, puisqu’elle n’avait fait l’objet d’aucun commentaire durant la consultation publique, qui a eu lieu en juillet-août . Une 16e substance (cyclododecane) n’a pas été retenue, à l’unanimité, par les Etats membres, en raison de l’absence de preuve scientifique suffisante.
Les 15 substances retenues seront donc incluses dans la «liste candidate» qui sera publiée par l’Echa fin octobre. D’ici le 1er juin 2009, la liste des substances qui pourraient être soumises à autorisation sera proposée à la Commission, après consultation du public. (source JDLE)
 

Les masques respiratoire jetables protègent efficacement les travailleurs des risques de contamination par des agents chimiques ou biologiques. A condition de savoir bien les choisir et les utiliser ! Une nouvelle animation multimédia vous permet à présent d'évaluer rapidement vos connaissances et vos pratiques en la matière.
rdv sur le site de l'INRS pour toute l'information

Publication du compte-rendu d'activité 2007 de la Branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale.
C'est la première fois que la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAMTS publie un rapport d'activité. Ce document de 40 pages donne plus de visibilité aux trois missions de la branche (prévenir les risques, les tarifer et réparer les sinistres), mais aussi aux actions réalisées avec son réseau (caisses primaires, régionales et CGSS, Eurogip, INRS)
Le rapport d'activité fournit également les dernières statistiques 2007 AT/MP.
Télécharger ce rapport

L’Afsset a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement et du travail et d’évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter.
Dans ce cadre, l’Afsset a été saisie par la Direction générale de la santé (DGS) du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et la Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) du ministère de l’écologie et du développement durable afin de « mettre en oeuvre certaines dispositions du plan d’actions interministériel sur les éthers de glycol ».
Rappels : Les éthers de glycol regroupent des molécules de structures chimiques différentes et de toxicité variable. Parmi les produits mis sur le marché contenant le plus d'éthers de glycol, se retrouvent les vernis, peintures, produits d'entretien, cosmétiques et autres produits d'usage courant.
Télécharger la Synthèse des connaissances sur les expositions de la population générale et professionnelle en France  (parution AFSSET sept 08)

Les producteurs et/ou utilisateurs français de substances chimiques sont en retard par rapport à leurs concurrents européens pour le préenregistrement de ces substances. En effet, ils ne représentent que 9% des dossiers préenregistrés à ce jour contre 28% pour l'Allemagne.
Dès le 2 décembre, les fabricants de substances non enregistrées n'auront plus que quelques semaines pour fournir les études toxicologiques complètes de leurs produits ou les retirer du marché. Source = L'Usine Nouvelle
Plus d'information : http://echa.europa.com , le site de l'Agence Européenne des produits chimiques.

Xavier Bertrand a présidé le 16 septembre le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Devant les partenaires sociaux, le ministre s’est félicité d’un bilan plutôt positif pour l’année 2007 où les accidents ont été moins fréquents et aussi moins graves : 39,4 accidents pour 1 000 salariés au lieu de 46 pour 1 000 dix ans plus tôt. Xavier Bertrand appelait cependant à progresser encore dans la voie de la prévention : les accidents mortels étant encore bien trop nombreux en 2007.
Lire le discours de Xavier Bertrand
Voir le bilan des conditions de travail en 2007

Après une phase d'expérimentation au printemps 2008, la généralisation de la dématérialisation de la déclaration d'accident du travail (DAT) est effective depuis le 1er septembre. Les entreprises peuvent donc saisir sur le site « net-entreprise », la déclaration d’accident du travail.
Ce nouveau service gratuit et sécurisé permet de remplir en une seule fois, la déclaration d'accident du travail proprement dite, à adresser à la CPAM dans les 48 heures de la connaissance de l'accident, ainsi que la feuille d'accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident.

Consultation du taux notifié et du relevé de compte employeur   
 Si vous êtes employeur, vous avez la possibilité de consulter en ligne votre taux de cotisation AT/MP et votre compte employeur :

Cette consultation s'effectue en accès sécurisé au moyen d'un code confidentiel qui sera adressé par voie postale au siège social, à l'attention du directeur de l'entreprise, après inscription.
Vous pouvez également déléguer à un mandataire (expert-comptable, cabinet de conseil...) de votre choix la possibilité d'accéder à ces informations. Si vous possédez des établissements situés dans des régions administratives différentes, vous devez vous inscrire dans chacune des caisses concernées.

Les nanomatériaux sont composés de structures dont une des dimensions varie entre 1 et 100 nanomètres (nm), qui leur confèrent des propriétés physico-chimiques particulières. Les nanomatériaux et les nanotechnologies représentent un domaine de la recherche scientifique et de l'industrie en pleine expansion. Leur utilisation peut engendrer des risques sanitaires. Ce rapport établit une évaluation des risques selon l'identification des dangers (toxicité humaine, écotoxicité, risque d'explosion) et la nature et la durée de l'exposition. Il analyse l'enquête menée sur les pratiques des établissements industriels et des laboratoires. Il présente les mesures de protection des travailleurs mises en oeuvre par l'Allemagne et la Grande-Bretagne et les moyens utilisés (différents filtres, vêtements, gants...). Il donne les aspects réglementaires et les recommandations de bonnes pratiques et insiste sur la signalisation du risque (traçabilité et archivage des informations, suivi médical...). Télécharger le rapport

REACH : Les industriels se mobilisent pour une lecture partagée de la nouvelle réglementation européenne
AIRBUS, la Fédération des Industries Mécaniques, le GIFAS, RENAULT et SAFRAN s’associent et publient la nouvelle version d'un guide à l’attention des entreprises manufacturières des secteurs de la mécanique, de l’automobile, de l’aéronautique et de l’espace pour les accompagnerdans la mise en oeuvre de REACH.
Cette nouvelle version intègre les principaux éléments des documents officiels européens (anciennement RIPs) "Utilisateurs en aval", "Enregistrement" et "Substances dans les articles".
Les nouveautés sont signalées par une barre verte en marge du texte.

Publication au Journal Officiel de l'Union Européenne du 20 juin 2008 d'une communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE relative aux EPI.
Il s'agit de la dernière mise à jour des titres et des références des normes harmonisées au titre de cette directive. Mise à jour normes EPI harmonisées.

Publication le 20 août 2008 des titres et références des normes harmonisées au titre de la directive ATEX (94/9/CE). Mise à jour normes ATEX harmonisées

Une approche « intégrée, sûre et responsable » est devenue l’élément central de la politique de l’Union européenne dans le domaine des nanotechnologies. La communication « Nanosciences et nanotechnologies : un plan d’action pour l’Europe 2005-2009 » précise que toutes les applications et utilisations des N&N doivent respecter le niveau élevé de protection de la santé humaine, des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement établi par la Communauté. La Commission a donc élaboré une communication qui examine la législation communautaire applicable aux nanomatériaux en cours de production et/ou mis sur le marché, mais pas aux nanomatériaux, ni aux nanoparticules générés naturellement ou produits involontairement, par exemple lors de la combustion. (source : Eurogip)
Télécharger la communication de la commission

Le 23 juillet 2008, dans le bâtiment du réacteur numéro 4 de la centrale nucléaire EDF du Tricastin, le déclenchement de plusieurs balises de radioprotection permettant le suivi des aérosols dans ce bâtiment a conduit l’évacuation de l’ensemble des personnes présentes dans le bâtiment, en application des procédures.
A l’occasion de cet incident, caractérisé par la contamination simultanée d’un nombre important de travailleurs à un niveau faible d’exposition, l’IRSN propose une mise en perspective des risques de contamination pour les travailleurs des centrales nucléaires, des dispositions mises en œuvre pour prévenir ces risques, et, en cas d’incident, des moyens permettant d'évaluer la contamination éventuelle des intervenants.
Cette note rappelle également les principaux chiffres relatifs à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants sur les sites EDF, et les progrès réalisés ces dernières années en termes de radioprotection des travailleurs.
L'IRSN fait régulièrement le point sur la protection de l’environnement et des travailleurs vis-à-vis des risques liés aux rayonnements ionisants : www.irsn.org

Comment améliorer et garantir la sécurité des personnels exposés à des nanomatériaux ?
L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) vient de rendre un avis sur les nanomatériaux et la sécurité sanitaire des travailleurs. L'Afsset présente des pistes pour tenter de limiter l’impact –qui n’est pas à exclure mais dont les effets sanitaires demeurent incertains, rappelle l’agence– sur la santé des travailleurs, à la demande de ses trois tutelles : ministères chargé de l’écologie, de la santé et du travail.

La conférence sociale tripartite du 4 octobre 2007 avait réuni pour la première fois l’ensemble des acteurs concernés par la santé et la sécurité au travail : partenaires sociaux, gouvernement, organismes nationaux intervenant dans le champ de la prévention et administration. Afin que cette conférence aboutisse à des mesures concrètes, deux groupes de travail avaient été réunis sous l’impulsion de Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour lancer une nouvelle dynamique en faveur de l’amélioration des conditions de travail.
La 2nde conférence sociale sur les conditions de travail, le 27 juin 2008, est l’occasion de faire un premier bilan. Deux thèmes prioritaires : mise en oeuvre d’actions de mesure et de prévention des risques psychosociaux et réforme de la médecine dut travail.
Dossier de presse 2è conférence sociale du 27 juin 2008

Réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles grâce à une meilleure évaluation des risques
La nouvelle campagne européenne de l’Agence met en avant l'évaluation des risques.
Chaque année, 5 720 personnes meurent dans l’Union européenne suite à des accidents liés au travail, selon les statistiques d'EUROSTAT. Par ailleurs, d’après l’Organisation internationale du travail, 159 500 travailleurs supplémentaires succombent à des maladies professionnelles chaque année au sein de l’UE. Si l’on tient compte de ces chiffres, cela signifie qu’une personne meurt toutes les trois minutes et demie dans l’UE de causes liées à son activité professionnelle. La plupart de ces accidents et de ces maladies peuvent être évités et l’évaluation des risques constitue la première étape du processus de prévention. C’est le message au coeur de la campagne d’information européenne sur l’évaluation des risques «Lieux de travail sains. Bon pour vous. Bon pour les affaires.» mise en oeuvre par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Cette campagne est plus particulièrement axée sur les secteurs à haut risque tels que la construction, les soins de santé et l’agriculture, et sur les besoins des petites et moyennes entreprises. Elle durera deux ans (2008-2009).
Accéder à toutes les informations

REACH : méthodes d'essai pour l'enregistrement des substances chimiques

Le Journal officiel de l'Union européenne du 31 mai 2008 publie le règlement (CE) n°440/2008 de la Commission établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
Téléchargement du règlement

L'INRS propose régulièrement de nouvelles publications :

L'activité de nettoyage à sec peut générer des risques chimiques pour les salariés, puisqu'il utilise majoritairement un solvant chloré appelé perchloroéthylène.
Cette brochure est un outil pour mener à bien une évaluation des risques et présente les moyens de prévention à mettre en oeuvre.

Conception des lieux et des situations de travail. Santé et sécurité : démarche, méthodes et connaissances techniques
La prévention des risques professionnels est toujours plus efficace et plus économique lorsqu'elle est intégrée en amont des projets de conception et d'implantation des bâtiments et équipements.
Cette brochure, réactualisée par des ingénieurs de la CNAM, des CRAM et des experts de l'INRS, a pour objectif de mettre à la disposition des maîtres d'ouvrage et des personnes en contact avec les concepteurs les méthodes et les connaissances utiles au déroulement d'un projet concernant les locaux et les situations de travail en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

La formation des managers et ingénieurs en santé au travail : douze propositions pour la développer
A la suite de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, qui a notamment permis, en concertation avec les partenaires sociaux, de proposer un ensemble d'actions destinées à améliorer les conditions de travail et à lutter contre les risques qui pèsent sur la santé des salariés (stress au travail, TMS, etc.), le professeur William Dab a été chargé de coordonner l'élaboration d'un référentiel de formation sur la santé-sécurité au travail et les conditions de travail dans les programmes de grandes écoles formant les futurs cadres et concepteurs de l'entreprise. Sur la base de nombreuses auditions, le rapport avance douze propositions pour sensibiliser et former les personnels d'encadrement.
Consulter le rapport

En collaboration avec le SYNAMAP et ses experts, L'Usine Nouvelle (N° 3105 du 12 au 18 juin) a fait paraître un dossier très complet sur les EPI (équipement de protection individuelle) : vêtements, casques, gants, chaussures, protection respiratoire, antichutes, formation, distribution... Tous les grands thèmes de la protection de l'homme au travail sont abordés, certains sont illustrés par des témoignages d'entreprises.
Consulter le dossier

Lors de son dernier comité exécutif, la Confédération européenne des syndicats (CES) a adopté une première résolution sur les nanotechnologies et les nanomatériaux. L’application du principe de précaution pour les nanotechnologies constitue la revendication centrale de la CES.
Télécharger le communiqué de presse de la CES (28 juin 08)

En collaboration avec le Synamap, la revue SERVICES (mai-juin 08) a publié un dossier sur la protection individuelle où il est question, entre autres, du devoir de se protéger et des missions du Synamap.
Ce dossier est enrichi par des présentation de nouveaux EPI (équipements de protection individuelle) adaptés aux secteurs d'activités concernés par SERVICES : entreprises de nettoyage, hôpitaux, industries alimentaires, hôtels, restaurants et collectivités locales.
Télécharger le dossier Protection individuelle
En savoir plus sur la revue : www.magazine-services.fr

La CRAM Alsace-Moselle, en partenariat avec d'autres organismes de prévention, membres comme elle de l'Association Internationale de Sécurité Sociale, a conçu un document de communication destiné aux petites entreprises. Il énonce dix recommandations pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise et son avenir...
Dans leur rédaction, ces bonnes pratiques cherchent à avoir une portée générale, à être applicables à toutes les organisations, quels que soient la forme du contrat, le type de travail, la culture ou le pays.
Téléchargez le document Santé & sécurité au travail : les clés du succès
Ce document sera présenté au XVIIIème Congrès mondial sur la santé et la sécurité au travail du 29 juin au 2 juillet 2008.

Le Conseil économique et social (CES) annonce les nanotechnologies au programme de l’Assemblée plénière des 24-25 juin.
Extraits d'une note flash
« Le développement des nanotechnologies est un enjeu incontournable pour notre avenir. …… leur maîtrise constitue un enjeu décisif pour l’emploi, le rayonnement de notre pays et de l’Europe. ...... des inquiétudes s’expriment à leur sujet dans le débat public. Les prendre en compte permettra à la société d’assurer l’essor indispensable des nanotechnologies dans des conditions de transparence et de sécurité maximales pour la population, les consommateurs, les salariés et l’environnement.…. »
« Pour conjuguer ces différents impératifs, il est nécessaire :
De maintenir au meilleur niveau l’effort de recherche publique, d’accroître la recherche des entreprises et d’accentuer la synergie entre les deux.
Concernant la prévention des risques, il faut accentuer les recherches en toxicité, écotoxicité et métrologie. La protection des salariés, avec les mesures préventives afférentes, doit être une préoccupation majeure, ........ »
Consulter tous les éléments mis en ligne

Prévention : pour les trajets professionnels comme privés!
« C'est jaune, c'est moche, ça ne va à personne, mais ça peut vous sauver la vie ».
La nouvelle campagne de sensibilisation de la Sécurité Routière est lancée depuis le 18 juin, avec le soutien... de Karl Lagerfeld !
« J’incite chaque conducteur à se munir, d'ores et déjà, de ces équipements pour les vacances d’été. », souligne Jean-Louis Borloo, ministre d’État.
Conférence de presse de Jean-Louis Borloo du 18 juin 2008
Rappel : le gilet de sécurité doit être porté par le conducteur avant de sortir du véhicule, de nuit comme de jour, à la suite d'un arrêt d'urgence. Le triangle de pré-signalisation doit être placé sur la chaussée à 30 mètres au moins du véhicule ou de l'obstacle à signaler. L'allumage des feux de détresse reste obligatoire.
Après le 1er octobre 2008, le non-respect de ces obligations sera passible d’une contravention de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €, amende minorée de 90 €).

Vandeputte Group annonce la fusion avec Z-Group, un groupe de prestataires de services industriels d’Europe occidentale novateur. Ils associent leurs connaissances et leur savoir-faire sous le nom de Z&V Group.  
Ce lancement répond à la demande croissante des clients désireux d'obtenir des solutions totales en ce qui concerne la sécurité (produits et services) et une approche novatrice. Et ceci, au-delà des frontières.  La reprise de Midera s'adapte parfaitement dans cette perspective.
Z&V Group compte près de 900 collaborateurs, établis dans une vingtaine d'établissements dans six pays (Belgique, Pays-Bas, Allemagne, France, Pologne, Roumanie). En 2007, il a réalisé un chiffre d'affaires de 165 millions d'euros.
Plus d'information sur : www.zv-group.com.  

Les professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi (PRISME), ont signé une charte de partenariat sécurité routière avec la Sécurité routière et la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le 22 avril dernier.
En 2006, dans le secteur du travail temporaire, on dénombrait 4993 accidents routiers avec arrêts et 37 morts. Les principaux engagements portent sur l’amélioration des conditions de déplacement, l’interdiction d’utiliser le téléphone portable pendant la conduite, l’équipement et l’entretien des véhicules. En ce qui concerne le trajet, des actions de sensibilisation seront menées par les entreprises de travail temporaire, notamment sur la préparation du trajet pour se rendre à l’entreprise.
Télécharger le document

Le Journal Officiel n°0117 du 21 mai 2008 publie un nouveau décret, n° 2008-467 du 19 mai 2008, relatif au CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) des établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire.
Il précise, entre autres, les conditions de désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants appelés à siéger au comité élargi, les modalités de fonctionnement de ce comité élargi et les situations dans lesquelles il peut être dérogé à l’obligation de mettre en place un comité élargi.
Téléchargement du décret

La CES contribuera à la campagne d'information sur REACH.
L'inauguration ce 3 juin 2008 à Helsinki de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) marque le début effectif des opérations pour le règlement REACH. Celui-ci oblige les industriels à enregistrer les substances qu’ils fabriquent ou importent en quantité supérieure à une tonne par an.
De nombreuses entreprises concernées, si elles l'ignorent, risquent d'être mises en porte-à-faux avec la législation. A travers ses organisations membres, la Confédération européenne des syndicats (CES) contribuera à la campagne de sensibilisation des entreprises européennes sur ce nouveau règlement.
Plus d'informations:
http://hesa.etui-rehs.org/fr/newsevents/newsfiche.asp?pk=1063

En route vers la 5e édition de la Semaine pour la qualité de vie au travail
C'est le rendez-vous régulier pour débattre, diffuser les initiatives et les "bonnes pratiques" sur la question de la qualité de vie au travail.
Initiateur en 2004 de la « Semaine pour la qualité de la vie au travail », le Réseau ANACT vous propose sa réflexion sur le concept de qualité de vie au travail.
    * Un concept récent reprenant des préoccupations anciennes
    * Une approche globale et intégrée du travail
    * Les facteurs déterminants pour la qualité de vie au travail
    * La promotion de la qualité de vie au travail : un engagement collectif
Elle se déroulera du 29 mai au 6 juin 2008.
Toutes les informations sont disponibles sur : www.qualitedevieautravail.org/index.html

Signature des accords sur la prévention des risques CMR avec les trois fédérations professionnelles UIMM, UIC et FIPEC
Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la famille et de la Solidarité, Frédéric Saint-Geours, Président de l’UIMM, Alain Devic, Président de l’UIC et Michel Dufour, Président de la FIPEC, ont signé lundi 21 avril 2008 des conventions sur la prévention du risque CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques).
L’UIMM, l’UIC et la FIPEC s’engagent à améliorer :
>> la formation des entrepreneurs sur les risques chimiques et CMR. Cet objectif visera en particulier les TPE/PME ;
>> l’évaluation des risques et la substitution des produits dangereux, en aidant les entreprises à mettre en œuvre les mesures adéquates ;
>> la protection des salariés dans les entreprises, dont les sous-traitantes, par le biais des cahiers des charges et d’actions de formation et de sensibilisation.
Télécharger le communiqué de presse du gouvernement
Télécharger le discours de M. BERTRAND

Le nouveau code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008.
Le ministère du travail publie une circulaire explicitant les conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau code du travail. Télécharger la circulaire
Il met également à disposition des logiciels à télécharger gratuitement :
CODACOD : table de correspondance permettant de passer des anciens aux nouveaux articles et inversement.
COD-IT : permettant de retrouver une disposition par mot-clé.

Dans une note de service du 18 mars dernier, le ministère chargé de l’agriculture expose les actions prioritaires à mettre en oeuvre dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.    Outre la poursuite de l’action pérenne engagée en 2006 relative à la réduction des risques auxquels sont exposés les jeunes en formation, les thèmes retenus par la sous-direction du travail et de l’emploi pour 2008 sont :
1. Réduction des TMS, notamment dans les secteurs du traitements de la viande, de la volaille et de la viticulture (5 actions exemplaires par région) ;
2. Réduction de l’exposition des salariés des scieries aux poussières de bois;
3. Poursuite de l’action 2007 relative aux travaux d’élagage ;
4. Information sur les risques phytosanitaires ;
5. Couverture conventionnelle des salariés du secteur agricole
Télécharger la note complète

Depuis 1996, chaque année, le 28 avril, le mouvement syndical mondial rend hommage aux victimes des accidents et des maladies du travail. C’est en 2003 que le BIT a entrepris d’observer une « Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail » en mettant l’accent sur la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles, tirant parti de ce qui fait traditionnellement la force de l’Organisation, à savoir le tripartisme et le dialogue social.
Plus d'informations
Cette journée a pour but d'attirer l'attention dans le monde sur la promotion et la création d'emplois décents et sûrs et de réduire le nombre de décès liés au travail. Cette année, comme les années précédentes, des événements tripartites ont lieu dans le monde entier, et un certain nombre de produits sont disponibles sur cette page Internet. Nous vous invitons à vous joindre à nous pour promouvoir cette importante journée.
Le site officiel

La France s'est dotée de longue date d'une organisation spécifique de la santé au travail à vocation universelle, fondée sur la prévention et reposant essentiellement sur un corps de médecins spécialistes dédiés à cette tâche. Le CES (conseil économique et social) observe que ce système apparaît, malgré de nombreux atouts, peu efficace au regard de ses objectifs de préservation de la santé des travailleurs. Il estime urgent de mener une réforme favorisant la prévention et la qualité des parcours professionnels et préconise de faire évoluer véritablement la médecine du travail vers un service de santé au travail, fondé notamment sur la pluridisciplinarité des approches et des compétences.
Télécharger le rapport

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, a annoncé le lancement d'une enquête nationale sur le stress au travail.
Objectif : « identifier les secteurs et les branches où le stress est supérieur à la moyenne ». Cette décision reprend une proposition d'un rapport sur le sujet, remis récemment au ministre. Il montre ainsi sa volonté de s'attaquer aux risques psychosociaux (stress, dépression, harcèlement...) liés aux conditions de travail du salarié.

Dans une trentaine de CHU (centres hospitaliers universitaires), des CCPP (centres de consultation de pathologies professionnelles) assurent 5 à 6.000 consultations par an relatives aux maladies professionnelles. Les CCPP aident à imputer une maladie à une origine professionnelle. Depuis 2002, ils sont regroupés en un réseau baptisé depuis deux ans RNV3P «réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles» .
Ce réseau a été présenté à la presse mercredi 5 mars par l’AFSSET (agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) chargée de le coordonner. L’agence travaille aussi de concert avec la CNAMTS.
Le réseau a permis la création d’une base de données nationale d’environ 33.000 cas. Il n’a pas une vocation épidémiologique, puisque les patients ne sont pas représentatifs de la population des travailleurs, mais de «signal».
Pour en savoir plus : site de l'AFSSET

La revue PIC (Protection Individuelle et Collective) a réalisé, en collaboration avec des experts du Synamap, un important dossier sur les chaussures de sécurité dans son dernier numéro (fév-mars 08).
Il fait, entre autres, un point précis sur le risque ESD (décharges électrostatiques).

Télécharger le dossier "chaussures de sécurité"

Poussoir à bois : les mains lui disent merci
Un nouveau système de poussoir mis au point par l'INRS devrait contribuer à réduire les risque liés à l'utilisation des scies circulaires à table. Ce dispositif peu coûteux est adaptable sur la plupart des machines. Il permet de guider et de pousser les pièces à scier en évitant tout contact des mains avec la lame.
Plus d'information

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a présenté en Conseil des ministres un décret relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail qui va de pair avec un décret en Conseil d’État.
L’ensemble constitue la nouvelle partie réglementaire du code du travail.
La codification de la partie réglementaire a été opérée, comme sa partie législative, « à droit constant » : le fond du droit n’a pas été modifié. Elle a été élaborée avec un souci de concertation et de transparence : un comité d’experts a été constitué, les partenaires sociaux ont été consultés. Le nouveau code, résultant de ce travail, sera Il entrera en vigueur dans son ensemble le 1er mai 2008.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080308
Vous trouverez également des informations complémentaires :
http://www.travail.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/les-travaux-recodification-du-code-du-travail-5500.html

Dans son dernier numéro, la revue Production Maintenance s'interroge sur l'égalité des entreprises face à la prévention des risques.
En France plus de 80 % des entreprises ont moins de 20 salariés. La maintenance est également de plus en plus externalisée. Ces particularités de taille ou d’organisation du travail ont-elles un impact sur la sécurité des employés ?
Lire l'article

La DARES, Direction chargée des études statistiques et de la recherche au ministère du Travail, publie régulièrement des rapports de synthèse portant sur les relations entre accidents et conditions de travail, dans le cadre de l’enquête SUMER 2003. Les plus récents (janvier 2008), que vous pouvez télécharger en cliquant sur les liens proposés, concernent :
LES OUVRIERS DU BTB
Ils sont soumis à des contraintes physiques plus importantes que les ouvriers des autres secteurs d’activité, et sont également soumis à des situations fatigantes et à des postures pénibles. Ils sont aussi plus exposés aux produits chimiques et cancérogènes.
Toutefois, ils déclarent être confrontés à une organisation du travail moins contraignante en moyenne et disposer de plus de latitude décisionnelle et de soutien social au sein de l’entreprise que les ouvriers des autres secteurs.

PÉNIBILITÉ DU TRAVAIL ET SORTIE PRÉCOCE DE L’EMPLOI
En 2003, 1/4 des seniors (50 à 59 ans) dont la carrière professionnelle a duré au moins vingt ans, sont sortis de l’emploi : retraités, préretraités, chômeurs ou inactifs.
Les retraités précoces et les préretraités viennent plutôt du secteur public, où ils ont été plus souvent exposés au travail posté et de nuit. Les autres sont surtout issus du secteur financier. Globalement, ils se déclarent en bonne santé, comparativement aux autres catégories.
Les seniors chômeurs et les inactifs sont surtout d’anciens ouvriers de l’industrie, du BTP et des services aux particuliers. Ils ont été exposés à de nombreuses pénibilités et ils s’estiment plus souvent en mauvaise santé.

L'INRS propose un dossier très complet sur ce sujet.
Après une phase de repérage et de hiérarchisation des risques chimiques cancérogènes, un plan d'actions de prévention, adapté aux spécificités de l'entreprise, doit être élaboré et conduit. Les solutions de suppression du risque ou de substitution sont à examiner en priorité. Ce dossier présente la démarche complète de prévention du risque chimique cancérogène. Plusieurs outils sont également présentés pour aider les entreprise dans les phases de repérage, de hiérarchisation, de suivi des actions, ou encore de mise en place de substitution.
Pour certaines activités, les agents cancérogènes susceptibles d’y être rencontrés ont été inventoriés dans des fiches d’aide au repérage (fiches FAR). Elles sont mises à disposition pour faciliter le repérage dans des activités ou des métiers donnés. La collection de fiches est régulièrement complétée.
Accéder au dossier Agir sur le risque chimique cancérogène en entreprise

Le mois dernier, Parlement européen a adopté par 598 voix pour, 20 contre et 23 abstentions, une résolution sur la stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail et répondant à la communication de la Commission intitulée "Améliorer la qualité et la productivité au travail: stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail".
En suivant largement les recommandations exprimées par le rapport d’initiative de M. Glenis WILLMOTT (PSE, RU), le Parlement a tout d’abord rappelé que quelque 167.000 personnes étaient mortes en 2006 suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et que chaque année 300.000 travailleurs étaient victimes d'une invalidité permanente. C’est la raison pour laquelle, le Parlement se réjouit de l'objectif fixé par la Commission de réduire de 25% en moyenne les accidents du travail dans l'Union.
Le Parlement estime toutefois qu’il y a lieu de renforcer cette stratégie en luttant contre les risques les plus importants. Il demande ainsi que la priorité soit accordée aux activités ou branches présentant des risques particuliers (par exemple, la métallurgie, le bâtiment, l'électricité, la sylviculture, etc.)
Lire la suite de la résolution du Parlement européen

Mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail
Un guide a été élaboré par l'ACFCI, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie. Il vise à mettre en place de manière progressive une démarche de gestion de la santé et sécurité au travail en trois niveaux :
- Réalisation d’un examen initial de la situation de l’entreprise et définition d’un plan d’action ;
- Elaboration du programme santé et sécurité au travail de l’organisme ;
- Formalisation du système de management de la santé et de la sécurité au travail conformément aux exigences du référentiel ILO-OSH 2001.
Télécharger le document


Guide pratique PME/PMI Santé et sécurité au travail
L’ACFCI, avec le concours de l’Institut pour une Culture de la Sécurité Industrielle (ICSI) a également élaboré un guide pratique qui a pour objectif d’aider et d’orienter le chef d’entreprise dans sa démarche de gestion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Ce guide fournit des informations et des conseils pour identifier les risques, les évaluer et prendre les mesures de prévention nécessaires.

Cette base de données , mise en ligne par l'INRS, est une aide à l'évaluation des risques biologiques. Elle contient des fiches synthétiques destinées à un large public.
La base reprend tous les agents biologiques infectieux classés par la réglementation, en apportant pour chacun des informations réglementaires et épidémiologiques.
A l'aide du moteur de recherche, il est possible de connaître le groupe de risque auquel appartient un agent biologique, de trouver les réservoirs de cet agent (espèce animale, eau, sol…), les voies de transmission etc.

L’Institut national du cancer (INCA) et l’Association pour la recherche sur le cancer (ARC) viennent d’annoncer le financement de sept projets sur le thème « De l’exposition professionnelle à la reconnaissance des cancers professionnels », pour un financement total de 1 006 872 € sur deux ans, assuré à 50 % par l’ARC et à 50 % par l’INCa.
- 1 projet porte sur la sous-traitance, le travail temporaire et les cancers professionnels ;
- 3 projets abordent des facteurs de risques professionnels et des atteintes par organe :
- 2 projets concernent les cancers et la mortalité en milieu agricole en France ainsi que les produits phytosanitaires
- 1 projet porte sur la perception du risque par les personnes qui sont exposées aux cancérogènes.
Le détail des résultats de cet appel à projets est consultable sur le site de l'INCa www.e-cancer.fr et sur celui de l’ARC www.arc.asso.fr.

Contrats précaires et intensification du travail, exigences émotionnelles accrues, violence au travail et déséquilibre entre vie professionnelle et privée peuvent générer un stress professionnel et avoir un impact grave sur la santé et la sécurité des salariés.
Les changements significatifs qui se produisent dans le monde du travail conduisent à l’apparition de risques psychosociaux. Liés à la manière dont le travail est conçu, organisé et dirigé, ainsi qu’au contexte socio-économique du travail, ces risques entraînent un niveau accru de stress et peuvent causer de graves détériorations de la santé physique et mentale.
En 2005, plus de 20% des travailleurs dans l’Union européenne (UE) estimaient que leur santé était en danger en raison du stress lié à leur travail. L'OSHA publie fiche d’information résumant les résultats des prévisions d’experts.

En savoir plus sur le stress professionnel
Lire le communiqué de presse de l'OSHA sur les risques psychosociaux

Le Grenelle de l'environnement a fait émerger, avec les agriculteurs qui sont les premiers exposés aux risques induits par l'application de produits phytosanitaires, un consensus sur la nécessité d'une politique ambitieuse de réduction de l'usage des produits phytosanitaires. La France a ainsi décidé de réduire l'usage des pesticides et de supprimer progressivement les molécules les plus dangereuses du marché. Le tout dans le respect de la compétitivité de notre agriculture.
Ce plan comportera deux volets :
* la suppression progressive des 53 molécules les plus dangereuses, dont 30 d'ici fin 2008;
* la réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans la mesure du possible dans un délai inférieur à 10 ans
Focus sur écophyto 2018
Le communiqué du Ministére de l'Agriculture

"La prévention des risques professionnels vue par les salariés" est une nouvelle publication (janvier 2008) de la DARES (Direction de l'Animation et de la Recherche, des Études et des Statistiques).
"En 2005, 31 % des salariés déclarent avoir reçu soit une information, soit une formation sur les risques que leur travail fait courir à leur santé : 20 % dans les PME de moins de 50 salariés, deux fois plus dans les très grandes entreprises de plus de 1 000 salariés."
Lire la publication de la DARES

Le 23 janvier, le ministère chargé du travail a rendu public un rapport daté de décembre 2007 qui dresse le bilan de la pluridisciplinarité en matière de prévention des risques, mise en place il y a trois ans.
Le document décrit le rôle, les missio